Waiver

Qu’est ce qu’un waiver ?

Le waiver est un sauf-conduit octroyé par les autorités américaines pour tout étranger possédant des antécédents judiciaires désirant entrer légalement aux États-Unis. Ce document officiel, émis par le DHS (Department of Homeland Security) est valide pour une période de temps spécifique, soit un an ou cinq ans, dépendamment de la gravité des condamnations criminelles. Le waiver est également renouvelable après son expiration.

Admissibilité aux États-Unis (Waiver)

Les règles

Selon les règlements de l’Immigration américaine, il existe trois catégories de crime à tolérance zéro entraînant un refus aux États-Unis: les crimes contre la personne, les stupéfiants et les fraudes. Cependant, le fait de posséder un casier judiciaire n'emmène pas systématiquement un refus à la frontière américaine. Il existe certaines exceptions qui échappent à ces règles: les condamnations pour conduite avec alcool au volant, vol à l’étalage et voies de fait simple (art. 264 à 266 inclus. du C.C.). On doit néanmoins les déclarer à l’agent de l’immigration à la frontière si la question est posée concernant nos antécédents criminels. Si une personne décide de garder le silence sur ses condamnations et que l’agent en fasse la découverte à l’ordinateur, elle se verra refusée l’accès aux États-Unis pour avoir fait une fausse déclaration sur ses antécédents criminels. Elle devra par la suite faire une demande de waiver pour pouvoir entrer en sol américain. À noter qu’un officier de l’Immigration américaine aux frontières possède un pouvoir discrétionnaire et que tout geste ou toute réponse douteuse venant de votre part peut amener à un refus.

Lorsqu’une demande de waiver est formulée auprès des services d’immigration et que les condamnations criminelles contiennent des infractions de nature très violentes, des crimes sexuels ou des crimes impliquant des explosifs, cette demande sera automatiquement refusée.

Critères d’admissibilité

  1. Y a-t-il un risque pour la société américaine si le waiver est octroyé?
  2. Quelle est la gravité des crimes commis?
  3. Quels sont les véritables motifs pour entrer aux É.U. ?
  4. Depuis la dernière condamnation, combien de temps s’est écoulé ?

Temps d’attente pour l’obtention d’un waiver :
entre 8 et 14 mois.

Lien utile :

 

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